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Mémoire

  • Télécharger le PDF Mémoire sur la loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociauxe (projet de loi 127)
  • Télécharger le PDF Mémoire sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (projet de loi 67)
  • Télécharger le PDF Mémoire sur le projet de Politique du médicament
  • Télécharger le PDF Mémoire sur la loi modifiant la Loi sur les services de santé (projet de loi 83)
  • Télécharger le PDF Mémoire sur le livre blanc: Garantir l'accès

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